Statuts

Nom et lieu

1. L‘Organisation Suisse des Lesbiennes LOS (Lesbenorganisation Schweiz LOS, Organizzazione Svizzera delle Lesbiche LOS) est une association (art. 60 CCS) siégeant à Berne.
   But
2. Nous intervenons pour l’égalité et la visibilité des formes de vie lesbiennes, bisexuelles et queer dans la société et nous nous opposons par conséquent à toute forme de discrimination.
3. La LOS poursuit ses buts en:
   – s’engageant dans la politique avec des contenus touchant spécifiquement les lesbiennes, les bisexuelles et les femmes queer
   – représentant une organisation nationale qui informe et formule des demandes auprès de la société
   – coopérant avec d’autres organisations qui soutiennent également la cause des lesbiennes, des bisexuelles et des femmes queer.
   3a La LOS est indépendante des partis politiques et neutre de confession.
   Adhérente-x-s/membres
4. Les adhérentes de l’association LOS peuvent être:
   – des membres individuelle-x-s (adhérente-x-s)
   – des groupes
   – des membres éphémère-x-s
   – des sympathisant-x-e-s et
   – des entreprises
   Les adhérente-x-s, les groupes, sympathisant-e-x-s et entreprises sont admis par le Comité. Les membres éphémère-x-s deviennent membres en fournissant leur adresse électronique et en payant la cotisation. L’adhésion éphémère se termine automatiquement le jour suivant.
   4a. Les adhérente-x-s qui souhaitent démissionner doivent le faire pour la fin d’une année civile, au plus tard le 30 novembre de l’année en cours.
5. Les adhérente-x-s, les groupes, les sympathisant-x-e-s et entreprises soutiennent financièrement l’association LOS en payant la cotisation annuelle.
   Finances / Comptabilité
6. Les ressources de l’association LOS sont assurées par : -les cotisations annuelles -des produits de manifestations diverses -des produits d’une fortune éventuelle de l’association -des dons -des subventions
7. Cotisation:
   membres ordinaire-x-s
   minimum Fr. 150
   Couples (même adresse/un courrier pour deux)
   minimum Fr. 250
   Etudiante-x-s/AVS/AI/ sans revenu (légitimation)
   minimum Fr. 80
   Groupes
   minimum Fr. 200
   Sympathisant-e-x-s
   Fr. 100
   Le montant des cotisations annuelles est confirmé ou modifié par l’Assemblée générale sur proposition des membres du comité.
   Les membres du comité et les employée-x-s ne payent pas de cotisation.
   La LOS peut conclure des adhésions combinées avec des organisations régionales et des co-groupes. Les cotisations et les conditions sont élaborées par le comité et le secrétariat et adoptées lors de l’assemblée générale.
   Affiliations combinées actuelles :
   HAZ – Queer Zürich : Fr. 250, tarif réduit Fr. 130 habs queer basel : Fr. 220, tarif réduit Fr. 90 Hab queer bern : Fr. 270, tarif réduit Fr. 140 Milchjugend : jusqu’à 22 ans Fr. 60 CHF, à partir de 22 ans Fr. 165, tarif réduit Fr. 99 CHF TGNS : Fr. 205, tarif réduit Fr. 95
8.  L’exercice comptable coïncide avec l’année civile (1.1.-31.12.).
9.  En cas de dettes, l’association répond de ses engagements sur ses seules fortunes.
   Organes / organisation
10. Les organes de l’association LOS sont formés :
    -de l’assemblée générale
    -du comité
    -des-x vérificatrice-x des comptes
    L’assemblée générale
11. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose des adhérente-x-s et des groupes et elle est convoquée par le comité au minimum une fois par année civile. Le comité doit légalement convoquer une assemblée générale si 1/5 des membres/groupes le demandent.
    Un procès-verbal est établi pour chaque assemblée générale.
12. La convocation de l’assemblée générale est envoyée avec l’ordre du jour 4 semaines avant l’assemblée générale. Les membres/groupes ont la possibilité d’ajouter (par écrit et au plus tard 2 semaines avant l’assemblée générale) des points qui leur semblent importants à l’ordre du jour. En cas de réajustement de l’ordre du jour, celui-ci devra être envoyé aux membres/groupes 1 semaine avant l’assemblée générale.
    Aucune décision ne peut être prise par l’assemblée générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.
13. L’assemblée générale a les compétences suivantes: -adoption du rapport et comptes annuels -approbation du budget -complément, modification et suppression de dispositions statutaires -approbation des principes et objectifs -nomination du comité -nomination des vérificatrice-x des comptes -détermination des directives générales, principes et objectifs pour le travail de l’association -dissolution du comité (raison impérative art. 65 CCS) -exclusion d’un membre/groupe sans indication de motifs (art. 721 CCS).
14. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres/groupes présents.
15. Tous les membres/groupes ont un droit de vote. Chaque membre ou groupe a une voix.
    Les membres éphémère-x-s, sympathisant-e-x-s) et les entreprises n’ont pas de droit de vote.
    Le comité
16. Le comité est constitué de trois adhérente-x-s au moins. Ielles sont élue-x-s individuellement pour une durée d’un an. A la fin du mandat, ielles doivent assument leur fonction jusqu’à l’élection d’un autre comité.
17. Les fonctions au sein du comité, au moins deux Co-Présidentes, sont attribuées par cooptation.
18. Les compétences et les obligations du comité sont : -gérer les affaires courantes de l’association en se basant sur les principes et objectifs de l’association LOS -représenter l’association LOS en public (art. 69 CCS) -administrer les biens de l‘association -coordonner les activités des projets et des groupes spécialisés et assurer l’information mutuelle -convoquer l’assemblée générale.
19. Les membres du comité sont rééligibles. Si l’une-x d’entre ielles abandonne sa fonction avant la fin de son mandat, les autres ont le droit d’attribuer la place vacante à une-x autre adhérente-x. Cette-x dernière-x reste au comité jusqu’à la prochaine assemblée générale.
    Les vérificatrice-x des comptes
20. L’assemblée générale élit chaque année au moins une-x vérificatrice-x des comptes. Ielle est rééligible.
    Les vérificatrice-x-s ont à tout moment le droit à consulter la comptabilité de l’association y inclues les pièces justificatives. Après clôture de l’exercice ielles l’examinent et établissent le rapport de vérification à l’attention de l’assemblée générale.
    Groupes spécialisés et projets
21. Pour traiter et approfondir diverses questions ou domaines, l’association forme des groupes spécialisés ou des projets.
    Les groupes spécialisés sont constitués par le comité. Les tâches et compétences sont fixées d’entente avec le comité.
    Les projets sont fixés par le comité ou l’AG et dirigés en règle générale par une-x ou plusieurs directrice-x-s de projet. Les directrice-x-s de projet sont étroitement liées au comité.
    Révision des statuts et dissolution de l‘association
22. L’assemblée générale peut, suite à une demande écrite, modifier les statuts. Pour une modification des statuts, la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des adhérente-x-s/groupes présents.
23. La dissolution de l’association LOS est décidée par l’assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présente-x-s.
24. En cas de dissolution de l’association, les fonds restants sont attribués à une organisation siégeant en Suisse qui est exonérée d‘impôts du fait de son intérêt général ou de son utilité publique.
25. Les communications aux membres, y compris les invitations à l’assemblée générale, peuvent être effectuées par lettre, circulaire ou mail.
    Statuts modifiés par l’assemblée générale du 6 mai 2023, remplaçant ceux de mai 2022.