L’Organisation Suisse des Lesbiennes (LOS) salue ce jugement, qu’elle considère comme une victoire majeure dans la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. C’est une confirmation de l’utilité de l’élargissement de l’art. 261bis du Code pénal suisse pour inclure l’« orientation sexuelle » (adopté lors du référendum de février 2020 et entré en vigueur en  juillet 2020).

« Le tribunal a confirmé que l’expulsion du bar constitue une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et qu’elle est punissable par la loi. Ce jugement envoie un message fort : les droits des lesbiennes, gays et bisexuel-le-x-s en Suisse sont protégés », déclare Muriel Waeger, co-directrice de la LOS. « Les deux femmes ont agi correctement en signalant l’incident et en persévérant. »

Nadja Herz, co-présidente de la LOS et avocate du couple concerné, ajoute : « Ce cas démontre une fois de plus que les lesbiennes, gays et bisexuel-le-x-s en Suisse subissent encore des discriminations. Il est encourageant que le tribunal ait pris position de manière claire dans cette affaire. Il revient maintenant aux autorités de rester vigilantes dans les cas futurs. »

Le cas de Baden n’est pas isolé. Ces dernières années, des incidents similaires ont été recensés en Suisse. En début d’année, une agence de photographie a refusé de couvrir le mariage d’un couple de femmes queer (article du 20 Minutes), et l’extrémiste de droite Alain Soral a été condamné par le Tribunal fédéral pour des propos lesbophobes. « Qu’il s’agisse de discours haineux ou du refus de services, les personnes concernées ont la loi de leur côté », rappelle Nadja Herz.

Le jugement d’aujourd’hui constitue une étape importante. « Nous espérons que ce verdict servira de signal clair contre la discrimination et renforcera les droits des personnes LGBTIQ+ », conclut Muriel Waeger.